LE PLAN LOCAL D'URBANISME

CERFII, votre promoteur lotisseur en Rhône Alpes, fait un point concernant le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

 

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales…

Ce document est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, les principes et les règles qu'il contient sont donc spécifiques à celle-ci.  Ce document est consultable gratuitement à la mairie de la commune sur laquelle vous habitez ou allez habiter. À noter, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un PLU, c'est son POS qui reste en vigueur tout en étant soumis au nouveau régime juridique des PLU.

 

Quels documents comprend le PLU ?

 

  • Un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace.
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipement.
  • Un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation.
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

 

Pourquoi consulter le PLU ?

 

Consulter le PLU de la ville où vous souhaitez habiter permet de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Vous évitez ainsi d'élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci. Par exemple, les éléments suivants peuvent faire l'objet de règles strictes dans un PLU  :

  • l'alignement (les maisons doivent-elles être construites en bordure de voie ou non),
  • l'emprise au sol (la surface occupée par les planchers de quelque nature qu'ils soient y compris garage, dépendances,abri, etc.),
  • la hauteur des constructions (à la gouttière et au faîtage),
  • les couleurs de façades, etc.

 

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