La réglementation

Entreprendre un projet de construction, c'est aussi maîtriser et comprendre les nombreuses réglementations auxquelles la construction d'une maison individuelle est soumise.

Financer votre projet de construction de maison

A. Financer la construction de sa maison avec un prêt.

Quels sont les taux en vigueurs ?

Besoin de plus amples informations sur les taux de crédit en vigueur en Rhône-Alpes et Bourgogne ? N'hésitez pas à contacter notre partenaire financier www.dcpcourtage.com. DCP Courtage est une société de courtage en crédit immobilier destiné à financer les projet de construction de maison. Entouré d'une équipe d'experts, DCP Courtage vous accompagne dans la recherche et la négociation de prêts immobiliers sur-mesure.

B. Les aides pour l'achat et la construction d'un maison RT 2012

Quels sont les avantages du prêt à taux 0% plus ?

Vous faites construire ou achetez une habitation neuve en Rhône-Alpes ou Bourgogne ? Cette habitation respecte la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ? Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable, le PRÊT À TAUX 0% PLUS, un crédit gratuit accordé aux ménages accédant pour la 1ère fois à la propriété. Il finance votre résidence principale, vous ne pourrez donc pas louer votre maison. Ses avantages :

  • Il est versé dès l'acquisition du bien.
  • Vous connaissez son montant très aisément et rapidement. Le montant correspond à un pourcentage du coût total réel de votre opération dans la limite d'un plafond. Le montant obtenu sera plus élevé si vous faites construire dans une zone « tendue » (zone où les prix sont plus élevés).
  • Social, il est réservé aux personnes ayant un revenu modeste ou intermédiaire, et la composition du foyer fiscal est prise en compte.
  • Son remboursement varie en fonction de vos revenus, de la situation géographique de la future habitation et du nombre de futurs occupants. Vous remboursez tous les mois une somme fixe directement, sur une seule période pouvant aller de 12 ans à 25 ans ou sur deux périodes (5 ans de différé puis 20 ans de remboursement ou 14 ans de différé et 11 ans de remboursements).

Choisir votre terrain pour la construction de votre future maison

A. Les conseils pour bien choisir votre terrain avant de faire construire votre maison.

Qu'est ce qu'un PLU ?

Le plan local d'urbanisme est un document qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol (zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.). Ce document est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune (que vous habitiez dans l'Ain, l'Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire), les principes et les règles qu'il contient sont donc spécifiques à celle-ci. Ce document est consultable gratuitement à la mairie de la commune sur laquelle vous habitez ou allez habiter. À noter, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un PLU, c'est son POS qui reste en vigueur tout en étant soumis au nouveau régime juridique des PLU.

Consulter le PLU de la ville où vous souhaitez habiter permet de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Vous évitez ainsi d'élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

B. Que faut-il savoir concernant l'affichage du panneau de permis de construire ?

Vous faites construire dans l'Ain, l'Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire ? L'affichage d'un permis de construire est régi par des règles strictes. Tout bénéficiaire d'un permis de construire doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi en afficher un extrait.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Cet affichage se fait grâce à un panneau spécifique qui doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique. Il doit mentionner :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

Construire votre maison

A. Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique de votre maison individuelle (quelque soit votre secteur : Ain, Isère, Loire, Rhône, Saône et Loire), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • L'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire,
  • L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent des conditions d'usage et de la température effective de chauffage. Les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués. Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.

Vos garanties et protections après la construction de votre maison

A. Les obligations des mesures de protection pour les nouveaux propriétaires de maison individuelle

Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ?

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas extrêmes, conduire à l'effondrement de votre construction.

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. Lorsque dans un département, l'arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, ces mesures s'appliquent à l'ensemble du département. Une cinquantaine de départements fait actuellement l'objet d'un arrêté préfectoral. En Rhône-Alpes, les départements concernés sont l'Isère et le département du Rhône.

Ainsi, le dispositif réglementaire applicable à la construction de maisons neuves (articles R.112-2 et R. 112-4 du Code de la Construction et de l'Habitation) prévoie la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments ; la protection de l'interface sol/bâtiment contre les termites souterrains (par une barrière physique, une barrière physico-chimique ou un dispositif de construction contrôlable : construction sur vide-sanitaire ou sous-sol).