Achat en copropriété : quelles questions se poser ?
Vous achetez en Rhône-Alpes ou Bourgogne ? CERFII, votre promoteur lotisseur, fait le point concernant l’achat en copropriété. En effet, si vous décidez d’acheter en copropriété, il est important de vérifier des points comme le règlement, les charges, le montant des travaux. L'achat en copropriété nécessite plusieurs vérifications et questions.
La copropriété, c’est quoi ?
Le propriétaire d'un bien souhaitant le diviser et le vendre en lots (appartements, garages, etc.) donne naissance à une copropriété et doit faire établir un « état descriptif de division ». Chaque « lot » comprend une partie privative et une quote-part de parties communes. Une fois la division réalisée, un règlement de copropriété doit être rédigé (et ceci avant toute vente). Les rapports entre copropriétaires et les pouvoirs du syndic de copropriété sont définit par la loi du 10 juillet 1965 organise.
Je souhaite acheter en copropriété, quels points dois-je connaître ?
Quel est le type de syndic en charge de la copropriété ?
Toute copropriété doit obligatoirement désigner un syndic. Ce dernier peut être soit professionnel (et donc titulaire d’une carte de gestion immobilière) soit bénévole.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
Ce document rassemble des informations sur la destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes et l’état de répartition des charges.
Quelle est l’année de construction de l’immeuble ?
Il est important de connaître cette date. Plus la copropriété est ancienne plus elle va nécessiter des travaux lourds pour l’entretien.
Qu’est-ce que le carnet d’entretien ?
Il s’agit d’un document conçu pour renseigner les acheteurs sur l’état de l’immeuble et de ses équipements. Depuis 2001, la loi impose au syndic d’établir et de mettre à jour le carnet d’entretien.
Quel est le montant annuel des charges de copropriété ?
Tout copropriétaire doit s’acquitter des charges de copropriété qui sont proportionnelles au nombre de tantièmes qu’il détient. Il est donc indispensable d’être en possession de cette information avant l’achat.
La copropriété est-elle assurée pour garantir les dommages causés à l’immeuble ?
L’assurance de la copropriété est facultative mais reste fortement conseillée pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
Qu’est-ce que le diagnostic technique de l’immeuble ?
Ce document établit un constat de l’état apparent de la solidité du bâtiment et celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité. L’obligation de le communiquer incombe au propriétaire.
Y a t-il un fonds de roulement à verser lors de l’entrée dans la copropriété ?
Le fonds de roulement est une avance de trésorerie demandée au nouveau copropriétaire et qui lui sera remboursée lorsqu’il revendra son bien. Il est destiné à financer les dépenses urgentes ou couvrir les impayés.
Quel est le type de chauffage utilisé dans la copropriété ?
Lorsque le chauffage est collectif, la copropriété doit comporter une installation déterminant la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. De plus, la période de chauffage est définie entre le syndic et le producteur.
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