Quel est le rôle du notaire ?

Un projet d’achat (neuf ou ancien) dans l’Ain, l’Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire ? Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Le notaire conseille, rédige les actes et accompagne ses clients tout au long de leur vente. Dans cet article, CERFII, votre promoteur lotisseur en Rhône Alpes, fait le point concernant le rôle d’un notaire.

notaire - cerfii

Quel est le statut du notaire ?

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l'accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d'obtenir sa nomination en tant que notaire.

 

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l'on peut être titulaire d'un droit mais ne pas pouvoir s'en prévaloir faute de pouvoir le prouver. D'une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable, il apporte une preuve irréfutable.

 

A quel moment intervient le notaire dans la vente ?

Selon l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Mais imaginez la pagaille si l'on s'en tenait à cette règle pour la vente d'un logement. Pour des raisons de sécurité, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes. Ainsi, tout transfert de propriété d'un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers,c'est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l'égard de tous. Et c'est le notaire qui est chargé de cette publication. Le notaire a en quelque sorte le monopole des ventes, mais aussi de tout ce qui consacre le transfert de propriété d'un bien immobilier. Il en est ainsi des successions, des donations, et des droits ou obligations affectant la propriété d'un bien.

 

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