Constructions maisons individuelles

Construction et vente de maisons individuelles en état futur d’achèvement

Plusieurs acteurs interviennent dans la construction d’une maison individuelle, notamment, l'architecte qui fournit les plans selon la solution adoptée au préalable par le maître d’ouvrage (qui fait construire la maison) et le maître d'œuvre qui assure la coordination, le suivi et l'assistance totale ou partielle sur les travaux.

Si vous souhaitez que le constructeur de votre maison individuelle fournisse le plan, il est nécessaire de signer un contrat de construction avec plan en guise de garantie.

Ce contrat, réglementé par la loi du 19 décembre 1990, doit obligatoirement contenir :

Le plan de construction
La fiche descriptive des travaux
Le prix global de la construction
L’étalement des paiements au fur et à mesure de l'avancement des travaux
La garantie de remboursement dans le cas de retard ou de non livraison
Les conditions de révision du prix
La date du commencement des travaux et le délai de leur exécution
La justification de la garantie de livraison

Plus d’informations sur les procédures à suivre pour la construction de votre maison individuelle

Pour la construction de votre maison individuelle, faites appel à CERFII.

Spécialiste de la construction de maisons individuelles et immeubles, notre société vous propose un choix varié de programmes d’aménagement foncier :

Pour plus d’informations sur la construction de votre maison individuelle, n’hésitez pas à nous contacter.